Taxe sur les surfaces non-résidentielles
Taxe sur les surfaces non-résidentielles
Le propriétaire au 1er janvier d'un immeuble bâti ou d'une partie d'un immeuble bâti, situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, qui n'est pas affecté à de la résidence doit s'acquitter d'une taxe sur les surfaces non-résidentielles.
Vous trouverez toute l'information sur cette taxe régionale à la page "Impôts et Taxes" de ce site portail.
Actions sur le document
