Taxes régionales

Voici les principales étapes du développement et des réformes de la fiscalité régionale :

• 1989 : transfert de 6 impôts fédéraux dont les droits de succession, le précompte immobilier et les droits d'enregistrement (en partie)
• 1992 : création de la première taxe régionale
• 1993 : transfert de deux nouveaux impôts fédéraux
• 1995 : reprise de la fiscalité d'Agglomération en matière de taxis et reprise de la fiscalité de la Province de Brabant suite à sa scission
• 2001 : transfert d'une série de nouveaux impôts fédéraux et capacité pour les régions de lever des additionnels ou d'accorder des soustractionnels à l'impôt sur les personnes physiques (accords du Lambermont)
• 2002 : mise à zéro du montant de la redevance radio-télévision
• 2003 : modification de la législation sur les droits d'enregistrement, les droits de succession et les droits de donation en Région de Bruxelles-Capitale, notamment en matière de taux

Quels sont les taxes et les impôts à charge des citoyens de la Région de Bruxelles-Capitale ?

Les taxes régionales

En Région de Bruxelles-Capitale, les citoyens doivent s'acquitter de la la taxe régionale autonome à charge des chefs de ménage et la taxe régionale autonome sur les surfaces non-résidentielles.

D'autres taxes régionales sont à charge des entreprises et des indépendants. Vous trouverez les informations relatives à ces taxes régionales spécifiques sur la page "Impôts et Taxes" de la rubrique "Travailler et Entreprendre".

Les taxes régionales sont enrôlées et perçues par le Service Taxes et Recettes du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Certaines recettes perçues par le Gouvernement Fédéral sont attribuées aux Régions, il s'agit des impôts régionaux. Il en va de même pour les taxes et redevances d'Agglomération, qui sont des additionnels à certains impôts fédéraux, comme l'impôt des des personnes physiques, le précompte immobilier ou la taxe de circulation. Pour de plus amples informations sur la taxe de l'Agglomération, veuillez consulter le site du Service public fédéral Finances.