Travailler comme ressortissant étranger

• Vous trouverez les dispositions exactes dans les lois et arrêtes traitant de l'emploi de ressortissants étrangers au bas de cette page. En cas de doute, consultez la réglementation officielle.
• La Cellule Permis de travail du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (MRBC) est compétente pour octroyer des permis de travail dans la Région de Bruxelles-Capitale.
• Les guichets de la Direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle (MRBC) situés dans le bâtiment CCN (gare du Nord) sont ouverts du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45.
• Pour en savoir plus sur les permis de travail en Région bruxelloise : +32 (0)2 204 13 99

Dispense du permis de travail

Les travailleurs originaires d'un Etat membre de l'Espace économique européen (les pays de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et de Suisse n'ont pas besoin de permis de travail.

• Un régime transitoire s'applique aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'UE (Roumanie et Bulgarie).
• Plusieurs catégories de personnes sont également dispensées de permis de travail.

Permis de travail C

Le permis de travail C est destiné à des catégories spécifiques de ressortissants étrangers, qui séjournent temporairement en Belgique (p. ex. étudiants) ou dont le droit de séjour est précaire (p. ex. candidats réfugiés sous certaines conditions).

• Le permis de travail C concerne toutes les professions (salariées) mais pour une durée limitée (maximum un an). Il peut être renouvelé sous certaines conditions.

Permis de travail B

Le permis de travail B porte sur un travail spécifique auprès d'un employeur spécifique pour une durée déterminée (maximum 12 mois). Il peut être renouvelé sous certaines conditions.

L'employeur doit demander une autorisation d'occupation pour le travail pour lequel il souhaite engager un travailleur étranger avant que ce dernier n'arrive en Belgique. L'octroi de l'autorisation d'occupation va de pair avec l'octroi du permis de travail B au ressortissant étranger. Muni de ces documents, le travailleur étranger peut introduire une demande de visa pour la Belgique.

Permis de travail A

Le permis de travail A est le plus général. Il est valable pour toutes les professions (salariées), tous les employeurs et sans limitation de durée. Le permis de travail A est uniquement octroyé aux ressortissants étrangers qui ont travaillé au moins quatre ans (avec un permis de travail B), sur une période de maximum dix ans de séjour légal ininterrompu en Belgique précédant immédiatement la demande.

• Dans certains cas, cette période de travail requise est raccourcie (p. ex. en fonction de la situation familiale). Certaines catégories de travailleurs qui étaient employées avec un permis de travail B (p. ex. personnel hautement qualifié, stagiaires, …) ne peuvent pas prétendre à un permis de travail A.

Contrôle par l'Inspection régionale de l'Emploi

L’Inspection régionale de l'Emploi contrôle l'application de la réglementation relative à l'occupation des travailleurs étrangers.

• Elle procède aux enquêtes préalables à la délivrance des permis de travail.
• Elle effectue des contrôles inopinés sur les lieux de travail et vérifie si les travailleurs soumis à l'obligation de posséder un permis de travail en possèdent effectivement un.
• Elle informe les travailleurs et les employeurs de leurs droits et obligations et veille à ce que les dispositions légales soient respectées.