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Permis, licences, autorisations

Certaines professions et activités sont réglementées et soumises à l'obtention d'une autorisation ou licence. Vous souhaitez exercer une activité ? Vérifiez si vous n'avez pas besoin d'autorisations spécifiques et si vous ne devez pas respecter certaines normes environnementales.
Certaines professions et activités sont réglementées et soumises à l'obtention d'une autorisation ou licence. Vous souhaitez exercer une activité ? Vérifiez si vous n'avez pas besoin d'autorisations spécifiques (y compris un permis d'urbanisme) et si vous ne devez pas respecter certaines normes environnementales. Suivez le guide.

Professions et activités réglementées

Pour exercer plusieurs professions et métiers en Belgique, vous devez pouvoir démontrer vos qualifications professionnelles. Vous trouverez la liste complète sur le site web du Service Public Fédéral (SPF) Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

La Région de Bruxelles-Capitale est compétente pour les autorisations et formations destinées aux exploitants de taxis. La Cellule Agriculture est chargée de contrôler la chaîne de vente de produits biologiques. La Direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle octroie des agréments ou autorisations aux agences d'emploi privées actives dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Urbanisme et environnement

En principe, toute construction, démolition, rénovation, transformation ou changement d'affectation doit faire l'objet d'un permis d'urbanisme. Votre projet de construction doit toujours tenir compte de la réglementation spécifique en matière de parkings et emplacements pour vélos. Les publicités et enseignes sont, elles aussi, soumises à des normes précises.

Toute entreprise qui se crée ou s'implante à Bruxelles doit bénéficier d'un permis d'environnement, surtout si elle utilise des installations spécifiques ou exerce certaines activités. Les entreprises qui emploient plus de 200 personnes sur un même site doivent établir un plan de déplacements afin de garantir une gestion durable des trajets domicile-travail.

L’Agence Bruxelloise pour l'Entreprise (ABE) peut fournir un accompagnement personnalisé et gratuit dans toutes les questions liées à l’urbanisme (analyse demande de permis, réglementation bureaux/parkings/publicité, procédures à suivre, recommandations…) et à l'environnement (type de permis, plan des installations, réglementations en matière de rejets d'eau, déchets, rejets dans l'air, plan de déplacement, ...) en Région de Bruxelles-Capitale.
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