Obtenir une subvention pour une entreprise d'économie sociale

Les subventions aux entreprises d'insertion et initiatives locales de développement de l'emploi varient selon le nombre de travailleurs faisant partie du public cible (les demandeurs d'emploi sans qualification particulière, chômeurs de longue durée ou bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale financière).

La Direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale finance une partie des frais d'encadrement. En ce qui concerne les Entreprises d'Insertion, elle participe également au coût salarial de certaines catégories de demandeurs d'emploi engagés.

Comment compléter votre dossier de demande ?

Pour être valablement introduit, votre dossier doit être accompagné de tous les documents requis et spécifiques à votre demande.

note relative à l'accessibilité des documents à télécharger

• Demande d’agrément et/ou de financement dans le cadre de l’Ordonnance du 18 mars 2004 (.doc) (227K)
• Demande de renouvellement d'agrément et/ou du financement (.doc) (275K)
• Plan financier (.xls) (20K)
• Plan de trésorerie (.xls) (24K)

• Check-list formulaire dossier de demande d’agrément et/ou de financement (.pdf) (105K)
• Points d’attention : aide à la constitution du dossier (.pdf) (194K)

Afin de demander l'actualisation de votre financement pour 2011 (associations/entreprises déjà agréées ILDE ou EI) :

• Demande de financement - entreprises et associations déjà agréées (.doc) (236K)

Pour demander le paiement des subsides :

• Tableau des frais de fonctionnement (.xls) (86K)
• Tableau des frais de personnel (.xls) (71K)
• Tableau du personnel (.doc) (50K)

Où envoyer votre dossier de demande ? Comment votre demande est-t-elle traitée ?

• Une fois votre entreprise ou association agréée, vous pouvez introduire votre demande de financement entre le 1^er janvier et le 15 février inclus.
• Vous pouvez également rentrer la demande de financement en même temps que votre demande d'agrément. Dans ce cas, vous introduisez vos demandes soit entre le 1^er janvier et le 15 février inclus, soit entre le 1^er septembre et le 15 octobre inclus. Si vous introduisez votre demande au cours de la période 1^er septembre-15 octobre et qu’elle est acceptée, votre agrément suivra directement, mais vous ne recevrez votre financement que l’année suivante (suite à la période d'introduction de la demande de financement, du 1^er janvier au 15 février).