Stratégie

La politique régionale européenne

En aidant à financer des projets en faveur des régions et de leurs habitants, l'idée de la politique régionale européenne est de rendre celles-ci capables de jouer pleinement leur rôle en faveur de la croissance et de la compétitivité.

Le FEDER (Fonds européen de développement régional) poursuit, pour la période 2007-2013, 3 objectifs : "convergence", "compétitivité régionale et emploi" et "coopération territoriale européenne". Vous trouverez toutes les informations relatives au Fonds européen de Développement régional sur le site internet qui lui est dédié.

Le programme opérationnel FEDER en Région de Bruxelles-Capitale

Comme chaque région belge, la Région de Bruxelles-Capitale a développé sa propre stratégie, adaptée à ses caractéristiques socio-économiques. Celle-ci s’inscrit dans le cadre du Programme national de réforme, du Contrat pour l’économie et l’emploi (C2E), de la contribution bruxelloise au Cadre de Référence stratégique national (CRSN) et du Plan régional pour l’Innovation

La Région a défini ses objectifs dans un programme opérationnel dénommé "Objectif 2013 : investissons ensemble dans le développement urbain !".

Ce programme représente un montant de 114 millions d'euros, cofinancé par l’Union européenne et la Région. Elaboré avec l'appui de différents experts et de nombreux partenaires régionaux, il a été approuvé par le Gouvernement le 22 mars 2007 (en deuxième lecture) et ensuite par la Commission européenne le 27 novembre 2007.

Les cofinancements sont dédiés à des investissements dans une zone particulièrement en recul de développement par rapport à l’ensemble, la Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP).

Le programme opérationnel bruxellois poursuit trois objectifs majeurs :

• un développement territorial équilibré ;
• une augmentation du dynamisme économique et de l'emploi dans la Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) ;
• une amélioration de l'attractivité de cette zone et du cadre de vie.

Qui fait quoi ?

Les Etats-membres et leurs Régions gèrent les programmes, assurent leur mise en œuvre et sélectionnent les projets, qu'ils contrôlent et évaluent. La Commission européenne négocie et approuve les programmes de développement proposés par les Etats membres et alloue les crédits. Elle participe également au suivi des programmes, engage et paie les dépenses certifiées et vérifie les systèmes de contrôle mis en place.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par le Ministre en charge de la Rénovation urbaine, constitue l’Autorité de gestion du programme opérationnel.

Pour l’assister dans sa mission, le Gouvernement a créé la Cellule Coordination et Gestion du FEDER 2007-2013 , au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Infos

• Site internet de la Commission européenne : règlements pour les fonds structurels de la période 2007-2013
• Plus d’infos sur les projets sélectionnés

Documents à télécharger

note relative à l’accessibilité des documents à télécharger
Programme opérationnel "Objectif 2013 : investissons ensemble dans le développement urbain !" (.pdf) (2256K)