Subsides pour investissements environnementaux

Au niveau fédéral

• Déduction pour investissements visant à économiser l'énergie : les autorités fédérales accordent aux entreprises un avantage fiscal lorsqu'elles investissent dans les économies d'énergie. Il est octroyé par le Service public fédéral (SPF) Finances sous forme de déduction sur les bénéfices pendant la période d’investissement. Pour l’exercice d’imposition 2011 (revenus 2010), il y a immunisation des bénéfices à concurrence de 13,5 % du montant des investissements éligibles.
• Déduction pour investissements respectueux de l'environnement en R&D : les autorités fédérales accordent également un avantage aux entreprises, lorsqu'elles investissent dans la recherche et le développement favorables à l’environnement.

Pour ces investissements, les demandes d’attestation sont disponibles auprès de Bruxelles Environnement, Département Procédures, Gulledelle, 100 à 1200 Bruxelles.

Au niveau régional

Vous trouverez l'ensemble des aides environnementales octroyées par le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale sur le site portail www.ecosubsibru.be :

• aide à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelable : destinée notamment aux entreprises à caractère industriel
• aide relative à l'amélioration énergétique des processus de production ou à l'adoption de modes de déplacement respectueux de l'environnement : cela concerne essentiellement la réutilisation, le recyclage ou la réduction de la consommation d'énergie dans les processus de production
• aide permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires obligatoires en matière de protection de l'environnement ou en l'absence de normes : investissements liés à l'amélioration de l'environnement
• aide à l'investissement accordée aux micro, petites ou moyennes entreprises pour les aider à adopter les nouvelles normes communautaires obligatoires en matière de protection de l'environnement, pendant une période de trois ans à compter de l'adoption de ces nouvelles normes
• aide à la production d'éco-produits : investissements corporels ou incorporels liés au processus de fabrication d'un éco-produit
• primes énergie : les primes énergie pour les bâtiments du secteur tertiaire et industriel vous aident à diminuer significativement la facture d'énergie de vos bâtiments.

Au niveau communal

Certaines communes octroient des aides dans le secteur du logement, qui peuvent également concerner les entreprises. Renseignez-vous auprès de votre administration communale.