Coordonnées
c/o Bruxelles Mobilité
Centre de Communications Nord (CCN)
Rue du Progrès 80, à 1035 Bruxelles
Localisation
Tél. : (+32.2) 204.21.11
Missions
Afin de financer sa politique de l'eau, et notamment d'assainissement des eaux, la Région a décidé de ne pas recourir directement à des emprunts, mais plutôt de créer un Fonds pour le Financement de la Politique de l'Eau.
Ce fonds, institué le 28 juin 2001, a comme mission essentielle de constituer une épargne, principalement afin de faire face au rachat du collecteur de la station d'épuration du Nord de Bruxelles.
Le fonds est alimenté progressivement, à partir de plusieurs sources :
- les recettes issues de la taxe sur le déversement des eaux usées
- une participation financière de la Région flamande
- des crédits d'ordonnancement de la Politique de l'Eau non utilisés.
Une fois le collecteur racheté (fin 2006), le fonds servira ensuite, à partir de fin 2007, au paiement des annuités.
Contacts utiles
- Jean-Claude Moureau, Directeur Général de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements
- Evelyne Huytebroeck, Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, du Logement et de la Tutelle sur la Société de Développement régionale de Bruxelles
Base légale
La création du Fonds pour le Financement de la Politique de l'Eau est fixée par l'Ordonnance du 28 juin 2001.
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