La Régie foncière est un service organisé en régie et géré selon des méthodes industrielles et commerciales. Elle a été créée par l'ordonnance du 08.09.1994 et est opérationnelle depuis le 01.01.1999.
Ses missions sont définies dans les dispositions de l'article 3 de l'ordonnance, qui stipule entre autres que la Régie assure la promotion et la mise en œuvre des décisions du Gouvernement et du Parlement en matière de politique foncière, ce qui correspond notamment à l'acquisition, la vente, la location, la construction, la viabilisation et l'entretien de biens immeubles.
C'est dans ce cadre que la Régie gère sur les plans administratif et technique les biens immobiliers propriété du MRBC. Elle assume en outre la gestion administrative des dispositions de l'ordonnance du 18.07.2002 relative au droit de préemption ainsi que la mise en œuvre et la tenue à jour de l'atlas des propriétés régionales. L'ordonnance du 18.12.2003 relative à la réhabilitation des sites d'activité inexploités charge la Régie foncière de l'inventaire global des sites inexploités situés sur le territoire de la région et du suivi des opérations de réhabilitation et réaffectation.
La direction de la Régie foncière est assurée par Monsieur Vincent RONGVAUX, Responsable administratif. La Régie dispose d'un effectif de septante agents répartis en trois directions :
- la direction administrative, dirigée par Madame Anne RENOY, Premier attaché, prend en charge la gestion des matières transversales (logistique et personnel), la préemption, les prises en location et l'atlas régional ;
- la direction des bâtiments, dirigée par Monsieur Hugo SPITAELS, Directeur-chargé de mission, prend en charge la gestion technique du patrimoine à vocation publique et administrative ;
- la direction de la gestion immobilière et de la politique foncière, dirigée par Monsieur Claude DE GREEF, Directeur-chargé de mission, prend en charge la gestion des occupations (mises en location) et la gestion des aliénations et des acquisitions de biens.
L'atlas des propriétés régionales appartenant au Ministère, aux organismes para-régionaux, aux communes et aux CPAS ainsi qu'aux trois Commissions Communautaires permet de visualiser les biens sur fond de carte URBIS et de prendre connaissance de leurs caractéristiques sur une fiche individuelle. Pour plus d'information vous pouvez envoyer un courrier électronique à l'adresse irisfoncier.
La Régie foncière prend en charge le travail administratif d'élaboration des arrêtés du Gouvernement établissant les périmètres de préemption et échange des informations entre les notaires, les propriétaires et les pouvoirs préemptants.
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