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Vous êtes ici :   Région de Bruxelles-Capitale / Institutions communautaires / COCOM
Missions et compétences

COCOM

La Commission communautaire commune règle et gère les matières communautaires communes aux deux communautés de la Région. Son parlement, appelé Assemblée réunie, est composé des deux groupes linguistiques du Conseil de la Région. Les 89 députés bruxellois siègent donc à la fois au Conseil de la Région et à l'Assemblée de la Commission communautaire commune.

Le pouvoir exécutif est assuré par le Collège réuni et rassemble les ministres du Gouvernement de la Région (à l'exception des Secrétaires d'Etat). Le Collège réuni est présidé par le Ministre-Président du Gouvernement qui n'y a qu'une voix consultative.

Le Bureau, le Bureau élargi et les services de l'Assemblée réunie sont les mêmes que ceux du Conseil.

L'Administration et les bureaux des services de la COCOM sont situés Avenue Louise 183 à 1050 Bruxelles - Localisation.
Tél : (+32.2) 502.60.01
Fax : (+32.2) 502.59.05

Les bureaux des services de l'Assemblée réunie de la COCOM sont situés Rue du Chêne 22, à 1000 Bruxelles  -  Localisation.
Adresse postale : 1005 Bruxelles.



Voir aussi
Vous trouverez dans les documents suivants des informations supplémentaires :
pdf 04_09_16_CC_COCOM (.pdf)  (184K)
Arrêté du 16 septembre 2004 du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
 
       
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