Pollution des sols
Gestion et assainissement des sols pollués s'inscrivent dans la réalité socio-économique régionale. En Région bruxelloise, c'est la nouvelle ordonnance relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués de 2009 qui en définit les procédures d'identification et de traitement.
Vous trouverez toutes les démarches à effectuer dans le cadre de la pollution éventuelle de votre terrainLien externe sur le site de Bruxelles Environnement. Vous pourrez également y télécharger l'ordonnance de 2009 de la Région de Bruxelles-Capitale.
Cette ordonnance contient notamment les obligations de déclaration suivantes :
- toute découverte d’une pollution du sol, dans les plus brefs délais, au titulaire de droits réels et à l’exploitant du terrain concerné (...) ;
- l’obligation de déclarer tout événement susceptible de causer une pollution imminente du sol, dans les plus brefs délais, à Bruxelles Environnement - IBGE (...).
Les deux arrêtés d’exécution de l’ordonnance relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués sont parus en juillet 2010.
