Aider ses enfants, anticiper sa succession, faire plaisir à un ami, récompenser celui qui a rendu un service, participer à la réalisation des objectifs d'œuvre de bienfaisance... Chaque jour, nous avons le désir ou l'opportunité de donner quelque chose. Ceux qui désirent réaliser ces objectifs peuvent le faire au moyen de donations.
La donation est toujours un acte important qui réduit le patrimoine de celui qui la consent et augmente celui du bénéficiaire. Il est toujours nécessaire d'en connaître préalablement tous les aspects, et les conséquences, tant civiles que fiscales pour agir en parfaite connaissance de cause.
Certains propriétaires désirent ainsi laisser leur maison à des proches, mais sont effrayés par le montant des droits de succession. Ils songent dès lors à en faire une donation, pensant que les droits à supporter seront moins élevés.
En pensant que la donation coûte moins cher que les droits de succession, on oublie souvent qu'une donation immobilière engendre également des frais. En effet, pour donner son immeuble, il faut signer un acte notarié qui entraînera des frais :
- les droits d'enregistrement,
- les frais divers de l'acte
- et l'honoraire notarié.
Depuis le 20 décembre 2002, le nouveau tarif des droits de donation de biens meubles et immeubles est identique à celui établi en matière de droits de succession.
Les cohabitants légaux sont assimilés aux époux pour l'application du tarif. Les autres cohabitants ne sont pas pris en considération.
De plus, un tarif préférentiel est prévu pour la donation:
- en ligne directe, entre époux et entre cohabitants,
- de la part en pleine propriété du donateur,
- dans un immeuble destiné en tout ou en partie à l'habitation.
Les conditions d'obtention et les règles d'exclusion ne peuvent être reproduites ici, mais peuvent être obtenues auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ou du notaire qui rédigera l'acte de donation.
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