Fruits et légumes à l'école

Comment cela se passe-t-il concrètement ?

Tout au long de l'année scolaire, les enfants reçoivent chaque semaine une portion de fruits ou de légumes, ce qui représente 30 portions par an.

Comme l'enseignement est une compétence communautaire, ce programme n'est pas mené de la même manière dans les écoles francophones et dans les écoles néerlandophones.

Du côté francophone

Les écoles primaires qui relèvent de la Communauté française peuvent s'inscrire à la distribution gratuite de fruits pour deux années d'enseignement primaire. Les enfants reçoivent une portion de fruits par semaine pendant 30 semaines.

note relative à l’accessibilité des documents à télécharger

Procédure de demande

1. L'école primaire désireuse de participer au programme "Fruits et légumes à l'école" complète le formulaire de demande FAE 1 et le renvoie avant le 30 septembre 2011 à la Cellule Agriculture de la Région de Bruxelles-Capitale (l'adresse est mentionnée sur le formulaire).
   • Téléchargez ici le formulaire de demande de participation FAE 1 (.pdf) (100K).
2. Voici la liste des fruits et légumes qui peuvent faire l'objet de subsides chaque trimestre.
   • Fruits et légumes subventionnés de septembre à décembre inclus (.pdf) (6K)
   • Fruits et légumes subventionnés de janvier à mars inclus (.pdf) (5K)
   • Fruits et légumes subventionnés d'avril à juin inclus (.pdf) (6K)

3. Tous les trois mois, l'école doit introduire une demande de subsides FAE 2 auprès de la Cellule Agriculture de la Région de Bruxelles, avec les copies des factures justifiant l'achat des fruits et légumes distribués gratuitement aux élèves. Veillez à ce que les factures soient établies au nom de l'école ou de la personne mandatée mentionnée dans la demande (FAE 1).

   Les factures doivent obligatoirement renseigner les informations suivantes :

   • le vendeur, l’adresse et son numéro d’entreprise
   • le type de produit
   • les quantités de chaque produit
   • le prix unitaire du produit
   • le pays de provenance du produit
4. Téléchargez ici le formulaire de demande de subsides FAE 2 (.pdf) (64K).
5. Pour l'année scolaire 2011-2012, il convient d'introduire les demandes de subsides pour les dates suivantes :
   • pour le 31 janvier 2012 pour les fruits et légumes du 1er trimestre de la période septembre-décembre 2011
   • pour le 30 avril 2012pour les fruits et légumes du 2ème trimestre de la période janvier-mars 2012
   • pour le 20 juillet 2012 pour les fruits et légumes du 3ème trimestre de la période avril-juin 2012

Paiements et avances

Le paiement s'effectue au plus tard trois mois après introduction de la demande de subsides dûment complétée (pour les écoles qui ne demandent pas d'avance). Les subsides sont plafonnés à 10,50 euros par année scolaire par élève communiqué à la Communauté française en date du 1er octobre.

Un système d’avance est mis en place.
A la fin de l’année scolaire un décompte est effectué.
Il considère votre plafond théorique (effectif scolaire concerné €10,50), vos factures éligibles et les avances perçues.

Si le montant des factures éligibles est inférieur au montant des avances, vous devez nous rembourser la différence.

Dans tous les cas, une notification Décompte fruits & légumes à l’école par année scolaire vous est envoyé en décembre ou janvier de l’année scolaire qui suit.

Suite à la réception d’une demande de remboursement, il est possible pour l’école d’introduire un recours auprès de l’administration endéans les 30 jours calendrier

Bien plus que des subsides

Le programme "Fruits et légumes à l'école" va bien au-delà de la distribution de fruits et légumes. Il s'accompagne de plusieurs activités pédagogiques et actions de sensibilisation. L'école doit fournir un aperçu de ses actions (Formulaire FAE 3 "Mesures d'accompagnement" (.pdf) (48K)) lors de l'introduction de sa demande de subsides (formulaire FAE 2 ci-dessus). Il n'est pas nécessaire d'envoyer la documentation de ces activités pédagogiques, mais il convient de la conserver durant trois ans, avec une copie de la demande de subsides.

Les documents suivants peuvent vous servir de base pour vos activités pédagogiques qui s'inscrivent dans le cadre de la campagne "Fruits et légumes à l'école" :

• Activités pédagogiques sur l'agriculture (.pdf) (15K)
• Activités pédagogiques sur l'environnement (.pdf) (17K)
• Expositions et spectacles sur les fruits et légumes (.pdf) (11K)
• Les fruits et légumes à l'école - Mise en pratique (.pdf) (10K)
• Activités pédagogiques sur la santé (.pdf) (16K)
• Excursions et visites pédagogiques (.pdf) (5K)

Du côté néerlandophone

Toutes les écoles maternelles et primaires (reconnues par la Communauté flamande) peuvent participer au programme. Pour cela, l'école peut s'inscrire auprès de l'"Agentschap voor Landbouw en Visserij" (agence de l'agriculture et de la pêche) du Gouvernement flamand.

L'école conclut un contrat avec un fournisseur de fruits et légumes. Les enfants (et leurs parents) sont libres de participer ou non à ce programme. Pour une participation minimale de € 2 par enfant de la part de l'école, de la commune ou des parents, l'école peut faire appel au soutien supplémentaire de la Communauté flamande (maximum €4 par enfant).

Ce programme s'accompagne de matériel promotionnel et d'un support pédagogique. Outre la distribution de fruits, les enseignants sensibilisent également les enfants à l'importance des fruits et légumes dans l'alimentation. Les écoles qui ne profitent pas des subventions additionnelles peuvent néanmoins demander les affiches promotionnelles et s'inspirer du matériel pédagogique.

Pour de plus amples informations, consultez les pages relatives aux subsides du Gouvernement flamand (NL) et le site de la campagne Tutti Frutti : www.fruit-op-school.be (NL). Il est indispensable de s'inscrire au début de l'année scolaire (avant le 30 septembre).