Direction générale

En plus d'être responsable de projets transversaux, la Direction générale assure la gestion globale des dossiers de l'Administration des Pouvoirs locaux (APL) et coordonne la collaboration internationale.
La Direction générale assure la gestion globale des dossiers de l'Administration des Pouvoirs locaux (APL) et la coordination des différents services et directions qui la composent. Elle est également responsable de plusieurs projets transversaux et se charge de la coopération internationale. La Direction générale offre également un appui administratif au Collège juridictionnel.

Soutien central

La Direction générale se charge de la coordination des différents dossiers suivis par l'Administration des Pouvoirs locaux. En tant qu'acteur central, elle apporte également son soutien aux différents services et directions qui composent l'APL. Parmi les tâches qui lui incombent figurent notamment :

  • le secrétariat et la gestion de l'agenda ;
  • le budget et le contrôle interne ;
  • l'informatique.

Projets transversaux

La Direction générale de l'APL est responsable de la communication générale de l'Administration des Pouvoirs locaux. Elle coordonne les questions parlementaires qui ont trait aux pouvoirs locaux et en prépare les réponses. Elle coordonne également les différentes bases de données gérées par l'APL (dont celle des élus communaux).

Collaboration internationale

La Direction générale de l'APL coordonne la délégation belge auprès du "Comité européen sur la Démocratie locale et régionale" du Conseil de l'Europe (Strasbourg). Ce comité intergouvernemental formule des conseils et des recommandations, notamment sur les matières suivantes :

  • le code de démocratie régionale ;
  • la bonne gouvernance et la participation citoyenne ;
  • la démocratie électronique ;
  • le financement des pouvoirs locaux.

Chaque année, l'APL organise la Semaine européenne de la Démocratie locale (aux alentours du 15 octobre) en collaboration avec l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Soutien du Collège juridictionnel

La Direction générale de l'APL se charge également de l'appui administratif du Collège juridictionnel (le greffe). Cet organe exerce sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale les missions juridictionnelles qui sont exercées par la Députation permanente dans les provinces, à savoir :

  • la validation des élections des conseils communaux, des conseils des CPAS et des conseils de police ;
  • la validation des litiges juridiques ayant trait aux élections et à la gestion des pouvoirs locaux.

Le Collège juridictionnel se compose de neuf membres désignés par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, sur proposition de son Gouvernement.

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