Accords et Arrêtés
Accords et arrêtés du Gouvernement régional bruxellois
Le Gouvernement bruxellois est amené à fixer des accords et arrêtés fixant les compétences de ses Ministres et Secrétaires d'Etat. Vous trouverez ci-dessous l'essentiel de ces textes.
- Déclaration gouvernementale et Accord de Gouvernement 2009-2014
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (.html) (.pdf) (198K)
- Arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures
- Arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l’Environnement, de l'Énergie et de la Politique de l'Eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente et du logement
- Arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Travaux publics et des Transports
- Arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement
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